L'ONG Changement Social Bénin (CSB) œuvre pour la promotion et l'effectivité des droits humains. Elle travaille entre autres à l'éducation aux droits humains, à l'éducation aux droits numériques, à une justice pénale équilibrée,
Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le journal officiel, le conseil des ministres et quelques brèves.
Eloi, un boutiquier a été poursuivi et condamné à 12 mois d’emprisonnement ferme pour avoir trafiqué le compteur de la SBEE afin de payer moins de frais d’électricité.
Elodie, 17 ans a décidé d’aller vivre avec Fabrice son petit ami. Celui-ci est poursuivi devant le tribunal d’Allada pour excitation de mineure à la débauche. Lorsque nous avons à faire réaliser des travaux, bien souvent nous ne pensons pas à établir et signer un contrat. Mais il nous arrive parfois d'approuver et de signer un devis proposé par l'entrepreneur. Le devis offre-t-il suffisamment de protection surtout en cas de travaux d'une certaine valeur?
Dans la chronique 'Droit de savoir" de ce jour, Maître Dédji KOUNDE nous explique ce qu'est un contrat d'entreprise et nous montre son importance en le comparant au devis. L'ONG Jeunes Filles Mères Engagées (JFME) œuvre pour réduire la stigmatisation sociale et la discrimination à l'égard des jeunes filles mères. Elle aspire à un monde où les jeunes filles mères jouissent pleinement de leurs droits et contribuent activement au développement de leur communauté.
Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le conseil des ministres, la fin des pouvoirs des dirigeants sociaux à la suite de la liquidation des biens d’une société et quelques brèves.
Véronique, 61 ans, a vu son épargne disparaitre pour avoir fait confiance à un tontinier. Au tribunal d’Allada, plusieurs vendeurs à la sauvette ont comparu pour avoir violé l’arrêté préfectoral interdisant ce mode de vente au niveau du péage. Bienvenue dans votre chronique judiciaire « Dans le Box ».
En dépit de la gratuité des enseignements maternel et primaire, certains enfants au Bénin ne sont toujours pas scolarisés. A l'occasion du 35ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Maître Dédji KOUNDE revient dans la chronique "Droit de savoir" de ce jour, sur les droits de l'enfant et notamment le droit d'aller à l'école.
Women and Power Association (WoPas) est une association de droit béninois qui œuvre pour la représentativité des jeunes filles et des jeunes femmes dans les sphères de prise de décisions. Cette association travaille pour une société égalitaire et inclusive où chaque jeune fille et chaque jeune femme peut occuper des postes de décision.
Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le journal officiel, l’appréciation souveraine par les juges du fond du jour de la commission d’une infraction et quelques brèves.
Victorine, une jeune accouchée par césarienne s’est retrouvée en prison faute d’argent pour payer les frais de césarienne; elle avait tenté de s'enfuir de l'hôpital. A Allada, Sylvie et Edwige, deux jeunes dames ont comparu pour avoir volé du maïs dans le champ d’un instituteur. Bienvenue dans votre chronique judiciaire « Dans le Box ».
Lorsque l'on a un parent en prison, on souhaite maintenir le lien avec lui pour le soutenir moralement et financièrement. La famille est importante et elle doit être protégée. Le détenu au Bénin est-il respecté dans son droit à maintenir les liens familiaux? Quelle est la procédure à suivre pour rendre visite à un détenu en prison? Ce sont là les questions qui font l'objet de la chronique 'Droit de savoir' de Maître Dédji KOUNDE.
LA PRESOMPTION D'INNOCENCE, c'est le sujet de l'entretien qu'a accordé Maître Brice HOUSSOU, avocat au Barreau du Bénin, à votre émission "Visage de justice".
OXFAM est une confédération internationale composée de 21 organisations travaillant dans plus de 90 pays pour éradiquer la pauvreté et promouvoir la justice sociale. Fondée en 1942, OXFAM s'engage à réduire les inégalités en s'attaquant aux causes profondes de la pauvreté et en soutenant les communautés vulnérables à travers des programmes, des campagnes de plaidoyer et des actions humanitaires. LegiBenin a reçu pour vous monsieur Kossi Sylvestre APEDO, conseiller technique communication et plaidoyer Oxfam-Quebec au Bénin.
L’expression par le bailleur de son intention de reprendre les locaux à l’expiration du bail n’empêche pas le preneur de formuler une demande de renouvellement du bail. Arrêt n°005/2022 du 20 janvier 2022 Un preneur a conclu un contrat de bail à usage professionnel d’une durée de cinq ans portant sur un immeuble à usage professionnel. La bailleresse a par la suite vendu l’immeuble à une société immobilière. Cette société a notifié au preneur son intention de reprendre les locaux loués à l’échéance du bail prévue le 6 décembre 2018. Au premier trimestre de l’année 2019, le preneur n’avait pas libéré les lieux et la société civile immobilière l’a assigné en expulsion par devant le tribunal de première instance de Yaoundé. Par jugement, le tribunal de première instance de Yaoundé a ordonné l’expulsion du preneur. Celui-ci a interjeté appel. Mais le jugement a été confirmé. Le preneur s’est alors pourvu en cassation devant la CCJA. Il développait trois moyens. Le preneur faisait notamment grief à l’arrêt de lui reprocher de n’avoir pas formulé sa demande de renouvellement du bail au plus tard trois mois avant la date d’expiration du bail alors que le bailleur a gravement empiété sur cette possibilité en adressant une année avant le terme du bail son intention de reprendre les locaux. La CCJA lui répond qu’en application de l’article 124 de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, dans le cas du bail à durée déterminée, le preneur qui n’a pas formé sa demande de renouvellement au plus tard trois mois avant la date d’expiration du bail est déchu du droit au renouvellement du bail. Ainsi, le fait que le bailleur exprime son intention de reprendre les locaux à l’expiration du bail n’empêche pas le preneur de formuler une demande de renouvellement du bail. Dédji KOUNDE
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Décembre 2024
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