Parution d’étude

Les résultats d’une étude sur l’impact économique de l’OHADA réalisée courant 2021-2022 par le cabinet IDEA CONSULT INTERNATIONAL viennent d’être publiés. L’étude a mesuré l’efficacité économique de l’apport de l’OHADA à la création d’entreprise, à l’accès au crédit, au règlement de l’insolvabilité, à l’investissement et à la croissance. L’étude montre que le droit OHADA a un impact incontestable et positif sur l’investissement, la croissance et l’emploi, de même qu’il affecte positivement la création d’entreprise et le financement du secteur privé dans les Etats membres. Il ressort de cette étude que le Bénin a mis en place 6 institutions sur 7 prévues par les différents Actes uniformes. Le Bénin n’a en effet pas encore mis en place l’Autorité nationale chargée d’assurer la régulation et la supervision des mandataires judiciaires. Le Burkina Faso est le seul pays qui a mis en place toutes les institutions prévues par les Actes uniformes. S’agissant de l’adoption des textes prévues par les différents Actes uniformes, le Bénin en a adopté 10 sur 14. Il reste donc 4 textes à mettre en place. La Côte d’Ivoire est le seul pays ayant adopté tous les textes. Sur la création d’entreprises, le Bénin est le pays où il y a le plus de créations d’entreprises ces dernières années après la Côte d’Ivoire. Il faut dire que le rapport final de cette étude est disponible sur le site de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA).