Ouvrir une crèche au Bénin - La réglementation

Qui peut ouvrir une crèche au Bénin ?
Comment ouvre-t-on une crèche au Bénin ?
 
C’est le décret n° 2012-416 du 6 novembre 2012 qui encadre la création et l’ouverture des crèches au Bénin. Toute personne physique (homme ou femme) ou toute personne morale (association ou société commerciale) peut ouvrir une crèche au Bénin. Pour ce faire, il faut remplir des conditions tenant à la personne même du promoteur.

Le promoteur doit être de bonne moralité et en apporter la preuve par trois attestations de personnes de référence. S’agissant des personnes morales, c’est la bonne moralité du représentant légal qui doit être attestée. Le promoteur de la crèche doit avoir la collaboration du chef du centre de promotion sociale de la localité où sera implantée la crèche.
 
Le promoteur, s’il s’agit d’une personne physique, doit avoir en outre, un emploi stable et rémunéré ou à défaut justifier d’une source crédible de revenus.
 
L’ouverture d’une crèche est conditionnée par l’obtention d’une autorisation du Ministre de la famille.
Pour obtenir cette autorisation, il faut évidemment en faire la demande. La demande adressée au Ministre de la famille doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces, soit 16 pièces au total.
Parmi les pièces à fournir, il faut les curriculum vitae et les casiers judiciaires du promoteur et du directeur de la crèche si ce dernier n’en est pas le promoteur. Une fois le dossier complet déposé au secrétariat administratif du ministère de la famille, il est étudié par un comité qui donne un avis favorable ou défavorable.

Lorsque l’avis est favorable, le ministre de la famille, par arrêté, autorise la création et l’ouverture de la crèche. L’arrêté est établi et transmis au promoteur avec la publication au journal officiel. Il importe de préciser que le directeur d’une crèche est obligatoirement un professionnel de l’enfance et doit justifier d’un diplôme en sciences sociales.
 
N’importe qui ne peut travailler dans une crèche. Pour travailler dans une crèche, il faut avoir au moins un niveau BEPC et être de bonne moralité. C’est pourquoi, pour chaque recrutement, une enquête de moralité doit être menée.

 Textes de référence : art. 1er, 4, 11, 12, 15, 16, 17, 29, 31 et 32 du décret n° 2012-416 du 6 novembre 2012 fixant les normes et standards applicables au Centre d’accueil et de Protection d’Enfants (CAPE) en République du Bénin. 
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Dédji KOUNDE