Les plaques sur les parcelles de terrain

Suffit-il d’apposer une plaque sur une parcelle pour en être le propriétaire ?
 
A- La plaque, une pratique courante

Il est une pratique courante au Bénin que les propriétaires de parcelle y apposent une plaque portant leur identité ainsi que leur coordonnées. Ces plaques ont pour but de permettre d’identifier le propriétaire de la parcelle. C’est aussi une façon de montrer que l’on est le propriétaire de la parcelle qui porte la plaque. Cette pratique, pouvons-nous dire, résulte de l’insécurité foncière. C’est une façon de protéger son bien foncier que d’y apposer une plaque portant son nom.
 
La pratique des plaques ne règle malheureusement pas le problème d’insécurité foncière et cela se comprend aisément. Il ne faut pas confondre conséquences et solutions. La pratique des plaques crée parfois ce que nous oserons appeler la guerre des plaques et il n’est pas rare que des personnes découvrent comme Chabi que leur plaque a été enlevée, jetée et remplacée par une autre. Et ceci, comme s’il suffisait d’une plaque pour être ou devenir propriétaire d’une parcelle.
 
B- Le titre foncier, seul titre de propriété

Une plaque n’est pas un titre de propriété. Être propriétaire d’une parcelle au Bénin signifie en avoir le titre foncier. Le titre foncier est le seul et unique document qui confère la qualité de propriétaire d’une parcelle au Bénin. En dehors du titre foncier, il n’y a point d’autres documents qui confèrent la qualité de propriétaire.
 
Celui qui possède une parcelle sans en avoir le titre foncier n’est pas propriétaire au regard de la loi. Il peut être considéré comme un présumé propriétaire. C’est le cas de plusieurs personnes qui ne possèdent pas le titre foncier de leur parcelle.
 
Être un présumé propriétaire d’une parcelle, signifie être supposé propriétaire de la parcelle. Être un présumé propriétaire, c’est être peut-être le propriétaire au même titre qu’un autre qui est peut-être aussi propriétaire de la même parcelle. La présomption est une hypothèse, une supposition. Elle n’est pas forcément ce qui est.

C- Les documents qui présument de la propriété
 
Aux termes de l’article 4 du code foncier et domanial, les documents qui font présumer de la propriété d’une parcelle sont :
 
- l’attestation de détention coutumière
- l’attestation de recasement
- les avis d’imposition des trois dernières années
- le certificat d’inscription
- le certificat administratif
- le certificat foncier rural.
 
On peut constater que la convention de vente ne fait pas partie des documents qui font présumer de la propriété d’une parcelle de terrain. La convention de vente enregistrée ou affirmée permet à l’administration fiscale de réclamer le paiement d’impôt à travers les avis d’imposition. Ce sont les avis d’imposition qui sont des documents présomptifs de propriété.

D- La procédure de confirmation des droits
 
Lorsqu’une personne détient l’un des documents qui font présumer de sa qualité de propriétaire d’une parcelle, cette personne, par une procédure, doit faire confirmer son droit de propriétaire. Confirmer son droit de propriétaire suppose d’écarter toute autre personne qui pourrait se revendiquer aussi propriétaire de la même parcelle, pour en devenir le seul et unique propriétaire ; le véritable propriétaire.
 
La personne présumée propriétaire doit pour ce faire engager une procédure pour ne plus être présumée propriétaire mais pour devenir propriétaire. C’est la procédure de confirmation des droits. Cette procédure conduit, lorsque toutes les étapes ont été franchies, à l’obtention du titre foncier. C’est pour cette raison que le code foncier et domanial mentionne que « le régime foncier en vigueur en République du Bénin est celui de la confirmation des droits fonciers ».
 
La plaque n’est pas un titre de propriété. Elle n’est même pas une pièce qui présume de la qualité de propriétaire. Il ne suffit donc pas d’apposer une plaque sur une parcelle pour en devenir le propriétaire ou en devenir le présumé propriétaire. Reconnaissons cependant que la plaque permet d’identifier celui qui se revendique propriétaire ou présumé propriétaire et d’anticiper un éventuel conflit domanial. Précisons par ailleurs que le code général des impôts actuellement en vigueur fait obligation en son article 161 aux propriétaires de parcelles de terrains non bâtis d’y apposer une plaque signalétique. Le but est ici purement fiscal.

Dédji KOUNDE
 
Art. 4 – art. du code foncier et domanial – art. 112 à 115 du code foncier et domanial - art. 161 du code général des impôts.