Les contrôles routiers

Qu’est-ce qu’un contrôle routier ?
En quoi consistent les contrôles routiers ?
Peut-on refuser de se soumettre à un contrôle routier ?
 
Le contrôle routier c’est le contrôle effectué par les forces de l’ordre sur un véhicule et son conducteur à l’occasion d’un trajet en voiture. Ce contrôle débute par un ordre qui est donné au conducteur de s’arrêter. Cet ordre peut être donné en raison d’une infraction constatée par les policiers ou sans raison particulière. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un contrôle de routine.
 
Les contrôles routiers ont pour but de diminuer le nombre d’accidents sur nos routes. Ils se font à titre de prévention car la peur du gendarme oblige les automobilistes à être en règle. Ils se font également dans un but répressif c’est-à-dire pour sanctionner tous les conducteurs qui ne se conforment pas aux règles du code de la route.
 
Les contrôles routiers comprennent le contrôle des papiers du conducteur, le contrôle du véhicule, le contrôle de vitesse et les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants.
 
Le contrôle des papiers du conducteur
 
Le conducteur de véhicule qui est contrôlé doit pouvoir présenter à la demande des policiers les documents suivants : le certificat d’immatriculation du véhicule, son permis de conduire, l’attestation de contrôle technique et l’attestation d’assurance.
 
La non-présentation de l’un ou l’autre de ces documents constitue une infraction dont il sera intéressant que le centre national de sécurité routières informe clairement des sanctions prévues.
 
La non-présentation de chaque document constitue une infraction mais le défaut de chacun de ces documents constitue également une infraction.
 
Il faut donc distinguer le fait de ne pas pouvoir présenter sur le champs un document et l’inexistence de ce document.
 
Le contrôle du véhicule
 
Le contrôle du véhicule consiste également au contrôle de l’équipement extérieur du véhicule éclairage, pneumatique etc et au contrôle du contenu du véhicule en regardant l’intérieur du véhicule à travers ses espaces ouverts.
 
Si en procédant de l’extérieur à l’examen de l’intérieur du véhicule, les policiers soupçonnent la commission d’une infraction autre qu’une infraction routière, ils peuvent alors procéder à la fouille du véhicule.
 
La fouille d’un véhicule par un policier ne doit pas se faire sans raison valable. Il faut que cela se fasse, soit sur réquisition du procureur de la république, soit en raison d’un soupçon d’infraction flagrante, soit pour prévenir une atteinte grave à l’ordre public. Les policiers procèderont ainsi à la fouille d’un véhicule dans lequel ils soupçonnent la dissimulation de produits interdits.
 
Les défauts techniques sur un véhicule sont sanctionnés par une amende de 5.000 francs CFA.
 
Les contrôle de vitesse et d’alcoolémie
 
La vitesse et l’alcool au volant sont les principales causes d’accident sur nos routes. C’est pourquoi les policiers veillent à ce que les chauffeurs qui ne respectent pas les limitations de vitesse et ceux qui sont ivres au volant soient sanctionnés.
 
Il convient de rappeler que la vitesse est limitée en agglomération à 50km/h et hors agglomération, sur les routes nationales, à 80km/h ou 90 km/h. En toute hypothèse, il faut respecter les limites de vitesse indiquée sur les panneaux de signalisation.
 
Le contrôle de vitesse peut se faire de visu par la police ou au moyen d’un cinémomètre encore appelé radar. Il est important de préciser que le cinémomètre n’est pas le seul moyen de contrôle de vitesse admis. L’essentiel est d’apporter la preuve sans faille de la vitesse du véhicule contrôlé. Le contrôle par cinémomètre reste cependant le plus fiable à conditions qu’un certain nombre de règle de vérification de l’outil soit respecté.
 
L’excès de vitesse est sanctionné par une amende de 10.000 francs CFA. Le contrôle de l’état d’ivresse d’un conducteur se fait par alcootest ou éthylotest. La conduite en état d’ivresse est sanctionnée par une amende de 10.000 francs CFA.
 
Lorsque les policiers font signe à un conducteur de s’arrêter, celui-ci doit impérativement s’arrêter. Le refus de s’arrêter est une infraction appelée refus d’obtempérer. C’est le lieu de rappeler que le texte qui régit cette infraction est totalement dépassé. Ce qui ne permet pas une lisibilité dans la sanction de cette infraction.
 
Lors du contrôle routier, le chauffeur contrôlé doit éviter de perdre son sang-froid. Il ne faut surtout pas mal parler aux policiers même si l’on n’est pas d’accord avec eux. Il y a des moyens de faire valoir ses droits. Le fait d’insulter ou d’injurier un policier est une infraction que l’on appelle outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.
 
Enfin, il n’est pas permis de refuser de se soumettre aux vérifications du policier. Cela constitue également une infraction.
 
Si le conducteur de véhicule qui fait l’objet d’un contrôle de police a des obligations, le policier aussi doit avoir un comportement exemplaire, mesuré et non excessif.
 
Pour moins d’accident sur nos routes en 2024, souhaitons le vote d’un nouveau code de la route avec la prise de tous ses décrets d’application afin de donner plus de lisibilité aux actions de prévention et aux actions de répressions des infractions routières.

Dédji KOUNDE
 
Références: Arrêté n° 6138 M. du 24 juillet 1956 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique – Décret n° 2008 – 194 du 8 avril 2008 portant modalités de perception et de répartition des pénalités relatives aux infractions à la réglementation routière, recouvrables par le Centre national de sécurité routière – art. 408 du code pénal – art. 213 du code CIMA.