Les appels malveillants

A-t-on le droit d’appeler sans cesse une personne sans son accord ?
Qu’est ce qu'on entend par appels téléphoniques malveillants ?

Cela vous est peut-être déjà arrivé. Une personne vous appelle, vous rappelle, insiste et insiste encore. Vous êtes appelé 20 fois dans la journée par cette personne ou ce numéro. Vous n’en pouvez plus.

Parfois, ce sont des sms d’une même personne de jour comme de nuit alors que vous avez bien fait comprendre à la personne que vous ne souhaitez plus recevoir ses messages. Cela vous agace, vous énerve, vous êtes au bord de la dépression.

En réalité, vous subissez un harcèlement, une forme de violence. La violence n’est pas que physique. Il y a violence toutes les fois où, sans atteindre directement et matériellement la victime, l’agression commise provoque sur elle une émotion aussi forte que des coups et blessures. C’est ce qui ressort d’un vieil arrêt de la Cour de cassation de 1892.

La violence peut donc provenir d’appels téléphoniques qu’on appelle des appels téléphoniques malveillants. On parle d’appels téléphoniques malveillants lorsque les appels reçus ont pour résultat de perturber la vie privée, de troubler la quiétude, la tranquillité, de tourmenter.

Les appels sont malveillants par leur nombre et/ou par les heures pendant lesquelles ils sont passés. Les appels malveillants englobent les échanges par sms, par WhatsApp, par Messenger et autres moyens de communications électroniques. Le caractère malveillant des appels se déduit de leur multiplicité dès lors qu’ils sont gênants, peu importe leurs motifs légitimes ou non (recouvrer une créance – porter une information etc.)

Au Bénin, il n’y a pas d’infraction autonome d’appels téléphoniques malveillants. Les appels malveillants entrent chez nous dans le cadre des coups et blessures volontaires et sont sanctionnés comme tels.

L’auteur d’appels téléphoniques malveillants encourt, aux termes de l’article 511 du code pénal un emprisonnement d’un à deux ans et une amende de 50.000 à 250.000 francs CFA ou l’une de ces deux peines seulement.

Une personne qui subit des appels téléphoniques malveillants peut porter plainte au commissariat de police ou écrire directement au procureur de la République. Mais avant de porter plainte, il est important de réunir les preuves des multiples appels ou sms reçus de l’auteur.

Dédji KOUNDE
 
Art. 511 du code pénal – arrêt Cour de cassation de 1