Le procureur de la République

​Quelle est la fonction du procureur de la République ?
Comment devient-on procureur de la République ?

Le procureur de la République est un magistrat. Le magistrat est un fonctionnaire de la justice qui a pour rôle de rendre la justice ou de réclamer au nom de l’Etat, l’application de la loi. Le procureur de la République est précisément ce magistrat qui a pour rôle de réclamer, au nom de l’Etat, l’application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société.

Dans chaque tribunal de première instance, il y a un procureur de la République qui exerce ses fonctions avec l’aide d’autre magistrats qu’on appelle les substituts du procureurs de la République.
Le procureur de la République intervient toujours dans les procédures pénales, celles qui peuvent conduire à des peines. Le procureur de la République intervient aussi dans certaines procédures civiles.
 
Lorsqu’il y a une plainte ou qu’il est informé de la commission d’une infraction, une enquête est ouverte par la police sous la direction du procureur de la République. En fonction des éléments de l’enquête, le procureur de la République ou l’un de ses substituts en charge du dossier décide de l’orientation à donner à l’affaire. Le procureur de la République a l’opportunité des poursuites.
 
Lorsqu’il ne classe pas une affaire par ce qu’on appelle un classement sans suite, le procureur peut décider que le mis en cause soit conduit devant lui. C’est le déferrement. 
 
Dans les audiences pénales, le procureur intervient en accusant le prévenu ou l’accusé. Il défend la société contre le prévenu ou l’accusé en demandant la condamnation de celui-ci à une peine d’emprisonnement et/ou d‘amende et/ou quelque autre peine.
 
L’ensemble que forme le procureur de la république et ses substituts s’appelle le ministère public ou encore le parquet ou encore la « magistrature debout ». Le procureur de la république ou ses substituts se lèvent à l’audience quand ils prennent la parole ; d’où le terme « magistrature debout ».
Le procureur de la République peut visiter les commissariats et les cellules de garde à vue dans le ressort de sa juridiction. Le procureur de la République a pour supérieur hiérarchique le procureur général qui a le même rôle que le procureur de la République auprès des cours d’appel.
 
Le procureur de la République, s’il est indépendant à l’égard des juridictions de jugement, des juridictions d’instruction et des victimes, n’est pas totalement indépendant à l’égard de l’exécutif, plus précisément du ministre de la Justice qui peut donner des injonctions d’une part et qui fixe également la politique pénale.

Pour devenir procureur de la République ou substitut du procureur de la République, il faut être magistrat. L’Ecole de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ) forme les futurs magistrats. Pour accéder à cette école, il faut passer et réussir le concours de la magistrature lancé par le Gouvernement. Le niveau maîtrise ou master 2 est requis pour passer le concours de magistrature.

Au terme de leur formation, après avoir réussi l’évaluation de fin de formation théorique, réalisé leur stage et soutenu leur mémoire, les auditeurs de justice prêtent serment et deviennent donc magistrats. Ils sont ensuite affectés dans les différentes juridictions, qui pour occuper les fonctions de juges du siège, qui pour occuper les fonction de juge d’instruction, qui pour occuper les fonctions de substituts du procureur et plus tard de procureur.
 
Dédji KOUNDE
 
Art. 1er, 7 et 30 à 39 du code de procédure pénale. -