Le journal officiel du 1er janvier 2024

​Au journal officiel du 1er janvier 2024, la publication de nombreux décrets, notamment le décret no 2023-455 du 13 septembre 2023 portant revalorisation de la pension minimum et de toutes autres catégories de pensions relevant de la Caisse Nationale de Sécurité, le décret no 2023-456 du 13 septembre 2023 portant revalorisation des rentes d’accident de travail et de maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et le décret no 2023-478 du 13 septembre 2023 portant création du Centre d’assistance psychiatrique de Kpomassè et approbation de ses statuts.
 
Le décret no 2023-455 du 13 septembre 2023 portant revalorisation de la pension minimum et de toutes autres catégories de pensions relevant de la Caisse Nationale de Sécurité
 
L’article 1er de ce décret précise que les pensions en paiement à la date du 1er janvier 2023 d’un montant de 24.000 FCFA sont portées à 31.200 FCFA. La lecture des autres articles de ce décret permet de constater que la revalorisation des pensions a été faite en fonction des marges salariales. Plus le salaire est élevé, moins sera le taux légal de revalorisation. L’article 10 de ce décret prévoit que le calcul de la pension des survivants est repris à partir de la pension revalorisée de l’assuré décédé auquel il est appliqué le taux légal.
 
Le décret no 2023-456 du 13 septembre 2023 portant revalorisation des rentes d’accident de travail et de maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
 
L’article 1er de ce décret revalorise de 5,3% les rentes dues au titre d’accidents de travail et de maladies professionnelles ayant entrainé la mort de la victime ou une incapacité permanente égale à au moins 20%.
 
Aux termes de l’article 2 du décret : « Les rentes dues au titre d’accidents du travail et de maladie professionnelle ayant entraîné la mort de la victime ou une incapacité permanente au moins égale à 20% sont calculées sur la base du salaire minimum interprofessionnel garanti qui s’élève à 52.000 FCFA »
 
Le décret no 2023-478 du 13 septembre 2023 portant création du Centre d’assistance psychiatrique de Kpomassè et approbation de ses statuts
 
L’article 1er de ce décret institue le Centre d’Assistance psychiatrique de Kpomassè comme un établissement public à caractère social doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. L’article 3 de ce décret fixe l’étendue de cette autonomie financière qui est initialement de cent millions 100.000.000 FCFA.