Droit de savoir - chronique numéro 1 sur Radio Bénin

Combien sommes-nous aujourd’hui à avoir pris notre moto, notre voiture, pour nous rendre au travail ? Combien sommes-nous à avoir acheté une baguette de pain, un plat de riz ? Combien sommes- nous encore à avoir déclaré aujourd’hui la naissance d’un enfant?

Oui, nous sommes des milliers à avoir fait l’une de ces choses-là. Mais nous sommes si peu à avoir pensé à la présence du droit dans tous ces actes. Le droit est présent partout et constamment dans notre vie, du lever au coucher du soleil, de la naissance à la mort. Mais nous n’y faisons guère attention. Nous y pensons, nous pensons au juriste, à l’avocat, au magistrat, ... au droit, quand seulement nous rencontrons des problèmes et que nous avons besoin des textes pour savoir si nous sommes dans notre bon droit ou non. Parfois, il est bien trop tard car nous avons agi en méconnaissant la loi, le droit. Pour éviter cela, n’est-ce pas mieux de prévenir, de connaître un minimum de règles, en tout cas, le minimum qui puisse nous éviter des déconvenues ou qui puisse nous permettre d’agir à bon escient avant même de recourir au professionnel pour des conseils plus avisés.

Je me propose à travers cette chronique hebdomadaire de parcourir quelques règles de droit avec vous, de vous donner quelques conseils qui peuvent bien vous épargner quelques soucis d’ordre juridique. Mon langage se veut simple et accessible à tous. Avant d’aborder notre premier sujet, je voudrais remercier l’ORTB, plus précisément la Radio Nationale qui m’a proposé de tenir cette chronique, cette émission-service. Merci à la Radio Nationale, merci à tout le personnel, merci au directeur de la Radio Nationale. Nous allons ici traiter de questions de droit de la vie courante, de questions de droit qui se rencontrent quasi quotidiennement dans notre société. Et c’est en toute logique que nous commencerons par la famille. Car, la famille est la cellule de base de la société. On dit que la famille est une valeur refuge où il fait bon se trouver.

La famille se crée par le couple. Le couple peut être non marié, il s’agit du concubinage – il n’y a pas de lien de droit véritablement reconnu dans ce cas-là.

Le couple peut être marié. Et c’est celui-là qui nous intéresse. Le couple marié est le couple qui est reconnu juridiquement, légalement par la société. C’est le couple qui est protégé par la société. Cette protection du couple passe par des devoirs qui sont imposés aux époux.

En se mariant, les époux prennent des engagements l’un envers l’autre. A la différence d’un contrat ordinaire, les parties, ici, les époux n’en définissent pas les termes. En se mariant, les époux s’engagent l’un envers l’autre à des obligations qui n’ont pas été définies par eux. Ils ne peuvent en retenir quelques-unes et en écarter d’autres. Un époux ne peut pas par exemple dire à sa future épouse, je t’épouse mais je ne m’engage pas à la fidélité. Les deux époux ne peuvent pas se mettre d’accord non plus pour exclure ce devoir autant qu’ils ne peuvent se mettre d’accord pour dire « chacun se débrouille et assume ses problèmes de santé tout seul ». Non.

Alors, quels sont les devoirs auxquels sont engagés les époux? Ces devoirs sont prévus aux articles 153 et 154 du code des personnes et de la famille. Il s’agit des devoirs de respect, de secours, d’assistance et de fidélité. Merci d’avoir suivi. Je vous donne rendez-vous mercredi prochain.

Textes de référence : articles 153, 154 et 158 du code des personnes et de la famille.

Dédji KOUNDE, 
Avocat