L' ADULTERE

La fidélité ne fait-elle pas partie des obligations du mariage ?
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Le mariage crée des engagements entre les époux. En se mariant, les époux s’obligent au respect, à l’assistance, au secours. Ils s’obligent également aux termes de l’article 154 du code des personnes à la fidélité. La fidélité s’entend de la fidélité morale, émotionnelle encore appelée fidélité intellectuelle et de la fidélité sexuelle.

Il peut donc y avoir infidélité alors même qu’il n’y a pas eu de relations sexuelles. Il y a infidélité intellectuelle lorsqu’un époux ou épouse entretient avec un tiers, une relation personnelle allant au-delà d’une simple amitié. C’est le cas par exemple lorsque l’époux ou l’épouse partage via un réseau social des images intimes avec un tiers.

L’infidélité sexuelle est appelée adultère. L’adultère est le fait, pour un époux ou une épouse, d’avoir des relations sexuelles avec un tiers. 

L’adultère constituait un délit sanctionné pour l’homme par une peine d’amende et pour la femme par une peine d’emprisonnement allant de trois mois à deux ans. Cette différence dans la sanction de l’adultère a amené des plaideurs dans le cadre d’un procès pénal, à soulever l’exception d’inconstitutionnalité des articles 336 à 339 du code pénal Bouvenet alors applicable au Bénin, traitant du délit d’adultère.
 
Par décision DCC 09 – 081 du 30 juillet 2009, de la cour constitutionnelle du Bénin, les articles du code pénal traitant différemment l’adultère de l’homme et de la femme ont été déclarés non conformes à la Constitution. Ce qui a été précurseur de la dépénalisation de l’adultère au Bénin.
 
Le code pénal de 2018 actuellement en vigueur au Bénin n’a plus érigé l’adultère en infraction. L’adultère n’est donc plus une infraction au Bénin. Il reste cependant une cause de divorce pour faute. L’époux ou l’épouse trompé(e) peut demander et obtenir le divorce aux torts de son conjoint s’il justifie de son adultère.
 
Dédji KOUNDE
 
Art. – art. 154 et 234 du code des personnes et de la famille – art. 336 à 339 du code pénal Bouvenet – Décision DCC 09-081 du 30 juillet 2009 de la Cour constitutionnelle du Bénin. -