Elle prend l'argent mais ne livre pas les graines de coton.

​Année 2022, un opérateur économique burkinabé veut au Bénin 3000 tonnes de graines de coton. Il tombe sur un monsieur qui lui dit que sa femme avec sa société pourrait bien l’aider à avoir ce qu’il veut. Ainsi le monsieur met en relation l’opérateur économique avec sa femme que nous nommerons Faouziath.

Après plusieurs échanges Faouziath et l’opérateur économique concluent alors leur marché. De leur contrat, il ressort que les 3000 tonnes de graines de coton vont être livrer pour un montant de 330 millions soit 110 millions par 1000 tonnes avec une commission de 13 millions par 1000 tonnes soit une commission totale de 39 millions pour les 3000 tonnes.

L’opérateur économique, quelques jours après la signature du contrat verse les 330 millions dans les caisses de la SODECO pour la livraison de la marchandise et 39 millions à dame Faouziath pour sa commission. La SODECO malheureusement n’a pu honorer entièrement son engagement et ne livre que 2000 tonnes de graines de coton à l’opérateur économique. La SODECO retourne logiquement le coût des 1000 tonnes non livré à l’opérateur économique. Celui-ci par contre n’a pas eu le retour de la commission sur les 1000 tonnes non livrées. Quand il a réclamé la part de commission sur les 1000 tonnes, en guise de réponse dame Faouziath a imploré sa patience pour qu’en 2023 elle travaille à ce qu’on lui livre les 1000 tonnes restantes. Ce que l’opérateur a bien accepté.
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Mieux dame Faouziath a demandé une assistance financière supplémentaire de 11 millions 500 cent mille à l’opérateur afin de faire face aux charges de sortie d’un container de pneu au port. Tout ceci ajouter au 13 millions qui donne un total de 24 millions serait rembourser par échange de prestation en 2023. L’opérateur économique se prête aux désirs de dame Faouziath et lui libère les fonds demandés de 11 millions.

2023 est bouclé et les marchandises ne sont pas livrées à l’opérateur économique qui n’arrive pas à entrer en possession de ses fonds. Le pistage de dame Faouziath par l’opérateur économique lui révèle qu’entre-temps celle-ci a eu de la disponibilité de graine marchandise qu’elle lui a promis mais au lieu de la livrer, celle-ci a fait la livraison à une autre personne. C’est alors que l’opérateur a fait bloquer le camion de la marchandise avant que livraison ne soit faite aux nouveau partenaire de la dame. Cette saisie est suivie d’une plainte déposée au tribunal de Parakou.

TPI de Parakou

A l’audience le 01 février, le président à dame Faouziath à la barre.

Président : Vous êtes accusés d’escroquerie et d’abus de confiance sur ce monsieur. Reconnaissez-vous les faits tel que énoncés par ce monsieur ?

Faouziath : Oui monsieur le président en partie. Seulement que par rapport au chargement, c’était un ancien contrat et le client a été appelé pour prendre son complément et il devait forcément avoir mon aval avant de se présenter là-bas.

L’opérateur est alors invité à monter à la barre.
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Le président : Que demandez-vous maintenant ?

L’avocat du Burkinabé prend la parole et plaide pour que son client entre immédiatement en possession de ce que dame Faouziath lui doit outre le paiement des dommages et intérêts de 5 millions 500 cent mille. Ce qui revient à une exigence de paiement totale de 30 millions de fcfa. L’avocat demande qu’il soit retenu contre la dame les liens d’escroquerie et d’abus de confiance et que la femme soit gardée jusqu’à règlement de sa dette. L’avocat explique que la femme et son mari se préparent à s’installer dans un pays voisin et que si elle sort de cette salle il y a le risque de ne plus pouvoir mettre la main sur elle et son client n’aura plus ses sous.
La séance a été suspendue pour un moment.

A la reprise le procureur présente sa réquisition et souhaite que les faits soient requalifiés. Il demande que la prévenue paie la somme due par compensation de marchandise et qu’elle soit condamnée à 8 mois d’emprisonnement avec sursis et à 50.000 d’amende.

Le président prenant la parole retient la prévenue sous les liens d’abus de confiance requalifiant ainsi les faits d’escroquerie et d’abus de confiance préalablement retenus. Le président impose que dame Faouziath paie en même temps par échange de marchandise la somme de 24 millions 500 due au Burkinabé et la condamne au paiement d’une amende de 100.000 à verser au Trésor public. Ainsi donc ordonnance est faite à l’opérateur économique burkinabé de prélever sur la marchandise saisie à l’usine de Bembéréké la quantité de tonne équivalant à la somme de 24 million 500 cent mille francs et de laisser le reste de la marchandise à la dame.

Kolawolé BIAOU
​Journaliste - chroniqueur judiciaire