Contre rémunération, nous confions souvent des tâches à des personnes. On demande par exemple à une personne de nous faire un repassage, de nous faire la cuisine du jour, ou de débroussailler un terrain. La plupart du temps, nous ne signons pas de contrat. Les accords se passent oralement. Mais il peut arriver que lors de l'exécution de la prestation, un accident survienne. Le travailleur peut se blesser par exemple. A qui incombent alors les frais de soins dans ce cas?
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Décembre 2024
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