Depuis plusieurs semaines, des conducteurs de moto sont sanctionnés pour le non-port du casque. Certains d'entre eux se plaignent d'avoir été sanctionnés pour le non-port du casque par leur passager. Et cela pose des questions. Dans les débats sur l'actualité nationale, certains citoyens se demandent s'il est normal de sanctionner le conducteur d'une moto pour le non-port du casque par son passager? Le conducteur d’une moto peut-il être pénalement responsable du non-port du casque par son passager ? Peut-on pénalement être responsable du fait d’autrui ?
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Décembre 2024
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