Depuis mars 2024, la répression des infractions au code de la route est entrée dans sa phase active et plusieurs motocyclistes sont verbalisés pour non-respect du port du casque. Cela entraîne parfois des contestations de ceux-ci, estimant qu'ils n'avaient pas à porter le casque dans leur situation, comme par exemple quand ils sont à l'arrêt et pas dans la circulation. Ceci amène à s'interroger sur les contours de l'obligation du port du casque. Dans quels cas peut-on réellement être sanctionné pour non-respect de l'obligation du port de casque?
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Décembre 2024
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