Il est courant de croiser dans nos rues, nos quartiers, nos villages, des enfants apprentis maçons, apprentis menuisiers, apprentis coiffeurs qui n'ont pas 14 ans. Ils ont parfois 11 ans, 10 ans et même 8 ans! On croise aussi souvent dans nos marchés, des enfants vendeurs ambulants, parfois très jeunes.
Le travail des enfants, c'est le thème de la chonqiue "Droit de savoir" de ce jour. A partir de quel âge, un enfant peut-il travailler? A partir de quel âge un enfant peut-il entrer en apprentissage? Que risque-t-on en faisant travailler un enfant qui n'a pas l'âge de travailler? Maître Dédji KOUNDE nous répond". Les employés doivent être déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Mais bien souvent, les employeurs négligent cette déclaration. Ce qui ne manque pas de les mettre parfois en difficultés en cas d'accident du travail. Quelles sont les prestations de la CNSS en cas d'accident du travail? Maître Dédji KOUNDE nous en parle dans la chronique du jour.
Savez-vous qu'un détenu peut ne pas terminer de purger sa peine avant d'être libéré? Savez-vous qu'il existe des possibilités d'aménagement de peine pour un détenu? Maître Dédji KOUNDE traite aujourd'hui dans la chronique "Droit de savoir" de la libération conditionnelle. Qu'est-ce que c'est et comment peut-on obtenir une libération conditionnelle?
En suivant des comptes-rendus de procès, on peut entendre des termes comme "détournement de fonds", "abus de confiance", "vol" etc. Maître Dédji KOUNDE nous aide aujourd'hui à différencier tous ces termes.
La prison est un lieu de maladies. L'accès aux soins est-il respecté dans nos prisons? Le détenu a-t-il droit au même niveau de soins que toute personne? Telles sont les questions objet de la chronique "Droit de savoir" de Maître Dédji KOUNDE.
Il arrive que l'on ne soit pas satisfait de l'accueil que l'on a eu dans un établissement de santé. Y-a-t-il un droit à être bien accueilli dans un établissement de santé au Bénin? L'accueil dans les établissements de santé, c'est le thème traité par Maître Dédji KOUNDE dans la chronique "Droit de savoir" de ce jour.
Les Béninois mangent beaucoup hors domicile. Les Béninois s'alimentent dans les gargotes, les maquis et les restaurants. Y-a-t-il des risques à manger dehors? Qui protège contre ces risques et quelles sont les règles d'hygiène des aliments à respecter dans les lieux de restauration?
Eléments de réponse dans la chronique "Droit de savoir" de ce jour de Maître Dédji KOUNDE Les Béninois comprennent de plus en plus que les transactions foncières ne peuvent se faire que sur des biens comportant un titre foncier. Maître Dédji KOUNDE revient, dans la chronique "Droit de savoir" sur l'importance du titre foncier au Bénin.
Sur les chantiers au Bénin, on peut se demander si la sécurité des travailleurs est garantie. Et pourtant, la loi met à la charge des employeurs et responsables de chantiers une obligation de sécurité. L'obligation de sécurité est le sujet traité par Maître Dédji KOUNDE dans la chronique "Droit de savoir" de ce mercredi.
L'on voit de plus en plus circuler sur les réseaux sociaux l'image de personnes impliquées dans la commission d'infractions. L'on a vu circuler récemment l'image d'un homme déguisé en femme et tentant de s'échapper de la prison civile d'Abomey-Calavi. La question est de savoir si ces images devraient être diffusées tel qu'elles le sont. Que dit notre droit s'agissant de l'enregistrement et de la diffusion d'image de personnes mises en cause dans une infraction? Que dit notre droit s'agissant de l'enregistrement et de la diffusion d'image de détenu déguisé en femme et tentant de s'évader?
C'est l'objet de ce numéro de la chronique "Droit de savoir " avec Maître Dédji KOUNDE. On remarque que lorsqu' une enquête est ouverte dans une affaire pénale exceptionnelle, les différents acteurs de la justice communiquent peu, voire ne communiquent pas du tout. Ce qui peut ne pas plaire à la presse. Qui peut communiquer avec la presse lorsqu'une enquête est en cours? Quelles sont les limites de la communication avec la presse dans les affaires pénales en cours? Ce sont là les questions auxquelles répond Maître Dédji KOUNDE dans la chronique "Droit de savoir" de ce jour.
Lorsque des parties se mettent d'accord sur des obligations, elles signent généralement un contrat pour fixer leur accord. Toutefois, il ne suffit pas de signer un contrat pour être sûr que chaque cocontractant remplisse son obligation. Pour garantir l'exécution de ses obligations par une partie au contrat, le contrat peut contenir une clause pénale. Qu'est-ce qu'une clause pénale? Comment la met-on en œuvre? Maître Dédji KOUNDE nous explique tout sur la clause pénale dans un contrat.
La mort du jeune Fayçal Ouorou et les réactions des diverses autorités ont fait la une de plusieurs journaux au Bénin ces derniers jours. Beaucoup de Béninois se posent des questions. Ils se demandent ce qui se passe. Ils se demandent si les policiers n'ont pas des règles d'éthique et de déontologie. Les Béninois s'inquiètent aussi quant à leurs interactions avec les fonctionnaires de police. Dans la chronique "Droit de savoir" de ce jour, Maître Dédji KOUNDE rappelle quelques règles d'éthique et de déontologie de la police Républicaine et propose des pistes de réflexion pour moins de bavures policières
Lorsque nous avons à faire réaliser des travaux, bien souvent nous ne pensons pas à établir et signer un contrat. Mais il nous arrive parfois d'approuver et de signer un devis proposé par l'entrepreneur. Le devis offre-t-il suffisamment de protection surtout en cas de travaux d'une certaine valeur?
Dans la chronique 'Droit de savoir" de ce jour, Maître Dédji KOUNDE nous explique ce qu'est un contrat d'entreprise et nous montre son importance en le comparant au devis. En dépit de la gratuité des enseignements maternel et primaire, certains enfants au Bénin ne sont toujours pas scolarisés. A l'occasion du 35ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Maître Dédji KOUNDE revient dans la chronique "Droit de savoir" de ce jour, sur les droits de l'enfant et notamment le droit d'aller à l'école.
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