L'on voit de plus en plus circuler sur les réseaux sociaux l'image de personnes impliquées dans la commission d'infractions. L'on a vu circuler récemment l'image d'un homme déguisé en femme et tentant de s'échapper de la prison civile d'Abomey-Calavi. La question est de savoir si ces images devraient être diffusées tel qu'elles le sont. Que dit notre droit s'agissant de l'enregistrement et de la diffusion d'image de personnes mises en cause dans une infraction? Que dit notre droit s'agissant de l'enregistrement et de la diffusion d'image de détenu déguisé en femme et tentant de s'évader?
C'est l'objet de ce numéro de la chronique "Droit de savoir " avec Maître Dédji KOUNDE. On remarque que lorsqu' une enquête est ouverte dans une affaire pénale exceptionnelle, les différents acteurs de la justice communiquent peu, voire ne communiquent pas du tout. Ce qui peut ne pas plaire à la presse. Qui peut communiquer avec la presse lorsqu'une enquête est en cours? Quelles sont les limites de la communication avec la presse dans les affaires pénales en cours? Ce sont là les questions auxquelles répond Maître Dédji KOUNDE dans la chronique "Droit de savoir" de ce jour.
Lorsque des parties se mettent d'accord sur des obligations, elles signent généralement un contrat pour fixer leur accord. Toutefois, il ne suffit pas de signer un contrat pour être sûr que chaque cocontractant remplisse son obligation. Pour garantir l'exécution de ses obligations par une partie au contrat, le contrat peut contenir une clause pénale. Qu'est-ce qu'une clause pénale? Comment la met-on en œuvre? Maître Dédji KOUNDE nous explique tout sur la clause pénale dans un contrat.
La mort du jeune Fayçal Ouorou et les réactions des diverses autorités ont fait la une de plusieurs journaux au Bénin ces derniers jours. Beaucoup de Béninois se posent des questions. Ils se demandent ce qui se passe. Ils se demandent si les policiers n'ont pas des règles d'éthique et de déontologie. Les Béninois s'inquiètent aussi quant à leurs interactions avec les fonctionnaires de police. Dans la chronique "Droit de savoir" de ce jour, Maître Dédji KOUNDE rappelle quelques règles d'éthique et de déontologie de la police Républicaine et propose des pistes de réflexion pour moins de bavures policières
Lorsque nous avons à faire réaliser des travaux, bien souvent nous ne pensons pas à établir et signer un contrat. Mais il nous arrive parfois d'approuver et de signer un devis proposé par l'entrepreneur. Le devis offre-t-il suffisamment de protection surtout en cas de travaux d'une certaine valeur?
Dans la chronique 'Droit de savoir" de ce jour, Maître Dédji KOUNDE nous explique ce qu'est un contrat d'entreprise et nous montre son importance en le comparant au devis. En dépit de la gratuité des enseignements maternel et primaire, certains enfants au Bénin ne sont toujours pas scolarisés. A l'occasion du 35ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Maître Dédji KOUNDE revient dans la chronique "Droit de savoir" de ce jour, sur les droits de l'enfant et notamment le droit d'aller à l'école.
Lorsque l'on a un parent en prison, on souhaite maintenir le lien avec lui pour le soutenir moralement et financièrement. La famille est importante et elle doit être protégée. Le détenu au Bénin est-il respecté dans son droit à maintenir les liens familiaux? Quelle est la procédure à suivre pour rendre visite à un détenu en prison? Ce sont là les questions qui font l'objet de la chronique 'Droit de savoir' de Maître Dédji KOUNDE.
Les relations entre les bailleurs et les locataires ne sont pas toujours très faciles. Le bailleur peut parfois être confronté à des loyers impayés et le locataire peut parfois subir l'inaction du bailleur quand il y a des réparations à faire.
Quelles sont les réparations qui incombent aux parties dans un contrat de bail? Un locataire peut-il refuser de payer le loyer au motif que le bailleur n'a pas procédé aux réparations demandées? Il est encore courant que dans les écoles au Bénin, les enseignants frappent les enfants à coups de bâton, de lanières, de fouets etc. Parfois, ils mettent les enfants à genoux les bras tendus. Et pourtant, le châtiment corporel dans les écoles est interdit. Le châtiment corporel à l'école, c'est le thème développé par Maître Dédji KOUNDE dans la chronique "Droit de savoir" de ce jour. Le chroniqueur expose les textes qui interdisent le châtiment corporel à l'école, explique les raisons de cette interdiction et essaie de donner des pistes de réflexion pour mettre réellement fin au châtiment corporel dans les écoles du Bénin
"Il y a près de 20.000 détenus au Bénin. Or, les prisons du Bénin sont prévues pour en accueillir 7000.On peut dès lors s'interroger sur la surpopulation carcérale et ses conséquences notamment la promiscuité et le non-respect de la dignité des détenus. Le droit au respect de la dignité des détenus, c'est le sujet dont traite Maître Dédji KOUNDE dans la chronique de rentrée de ce jour.
Est-ce normal que des détenus soient entassés comme des sardines? Le détenu au Bénin n'a-t-il pas droit au respect de sa dignité? Quel comportement doit avoir le militaire en société?
La tenue militaire donne-t-elle tous les droits? Peut-on mettre fin unilatéralement à un contrat ?
Dans quels cas est-il possible de mettre fin unilatéralement à un contrat ? Comment peut-on mettre unilatéralement fin à un contrat ? Il nous est tous déjà arrivé d'aller voir un mécanicien pour réparer notre moyen de déplacement tombé en panne. Le mécanicien doit-il obligatoirement réussir à réparer la panne?
Quelle est la nature de son obligation? Contre rémunération, nous confions souvent des tâches à des personnes. On demande par exemple à une personne de nous faire un repassage, de nous faire la cuisine du jour, ou de débroussailler un terrain. La plupart du temps, nous ne signons pas de contrat. Les accords se passent oralement. Mais il peut arriver que lors de l'exécution de la prestation, un accident survienne. Le travailleur peut se blesser par exemple. A qui incombent alors les frais de soins dans ce cas?
Les personnes non encore jugées et en détention provisoire doivent-elles être incarcérées au même endroit que les détenus déjà condamnés? Quel est le régime d'incarcération en détention provisoire?
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