Au Journal officiel du 1er novembre 2023

Au journal officiel, la publication de nombreux décrets notamment le décret portant fixation de la liste des communes de la zone littorale, le décret portant autorisations requises pour certaines techniques de pêche et d’aquaculture dans la zone littorale et le décret fixant règles de gestion et de valorisation des déchets issus d’activités d’élevage dans la zone littorale.
 
Le décret n° 2023-340 du 5 juillet 2023 portant fixation de la liste des communes de la zone littorale
 
Ce décret vient en application de l’article 1er de la loi du 2 juillet portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.
 
C’est à l’article 2 du décret que figure la liste des communes de la zone littorale. Au nombre de 24, elles sont réparties comme suit :
 
Dans le département de l’Atlantique, il y a Allada, Zê, Tori-Bossito, Abomey-Calavi, Kpomassè, Ouidah et So-Ava.
 
Dans le département du littoral, il y a Cotonou.
 
Dans le département du Mono, il y a les communes de Comè, de Grand-popo, de Houéyogbé, d’Athiémé, de Lokossa et de Bopa.
 
Dans le département de l’Ouémé, il y a Sèmè-Kpodji, Porto-Novo, Aguégués, Adjarra, Akpro-Missérété, Avrankou, Adjohoun et Dangbo.
 
Enfin dans le département du Plateau, ce sont les communes d’Ifagni et de Sakété qui sont comprises dans la zone littorale.
 
Le décret n° 2023-341 du 5 juillet 2023 portant autorisations requises pour certaines techniques de pêche et d’aquaculture dans la zone littorale.
 
L’article 3 de ce décret prévoit que la pratique des activités de pêche ou d’aquaculture à titre professionnel dans la zone littorale est subordonnée à la détention d’une autorisation de pêche.
 
Cette autorisation de pêche est octroyée par le ministre chargé de la pêche, à toute personne physique ou morale de droit privé de nationalité béninoise désirant pratiquer la pêche et l’aquaculture à titre professionnel dans la zone littorale.
 
Le décret n° 2023-350 du 5 juillet 2023 fixant règles de gestion et de valorisation des déchets issus des activités d’élevage dans la zone littorale
 
Ce décret vient en application des dispositions de l’article 26 de la loi portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale.
 
Il mentionne en son article 3 que « tout promoteur d’activité d’élevage dans la zone littorale :
 
- prévient ou réduit la production de déchets et leur nocivité
 
- promeut la valorisation des déchets notamment par recyclage, réemploi, récupération, utilisation comme source d’énergie
 
- organise l’élimination des déchets
 
- limite, surveille et contrôle les transferts de déchets
 
- assure la remise en état des sites.