Au journal officiel du 1er mai 2024

Au journal officiel du 1er mai 2024 la publication de nombreux décrets notamment le décret no 2023-453 du 13 septembre 2023 portant réglementation de l’affichage publicitaire dans les communes du grand Nokoué

Le décret no 2023-453 du 13 septembre 2023 portant réglementation de l’affichage publicitaire dans les communes du grand Nokoué
 
Ce décret règlemente l’affichage communautaire dans les communes du grand Nokoué. En son article 2, il énumère les supports sur lesquels, il est interdit de mettre des affiches publicitaires. Il s’agit entre autres : des monuments naturels, des mats de lampadaires servant à l’éclairage public, des poteaux électriques et de télécommunication, des équipements publics concernant la circulation routière, maritime, fluviale ou aérienne, et tous autres supports agréés.
 
La police républicaine et les services techniques des mairies concernées sont les autorités en charge du contrôle et du respect de la réglementation de l’affichage au sens de l’article 3 de ce décret. À ce titre, ils sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur les affiches publicitaires, de recevoir les plaintes et d’interpeler toute personne présumée auteur de la violation visuelle conformément aux textes en vigueur.
 
Selon l’article 4, l’auteur de tout affichage effectué en violation des dispositions du présent décret est puni d’une amende de cinquante mille (50.000) francs CFA par jour de présence dudit affichage. Toutefois, l’article 5 laisse un délai de trois mois à compter de la publication de ce décret à tout auteur d’affichage violant les dispositions de ce dernier pour s’y conformer.