Au Journal officiel du 1er juillet 2023

Au JO du 1er juillet 2023, la publication de nombreux décrets et notamment le décret n°2023-157 du 19 avril 2023 portant échelonnement indiciaire dans les grades des corps des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse, le décret n°2023-145 du 12 avril 2023 portant création du 1er Groupement interarmes de la Garde nationale, le décret n°2023-146 du 12 avril 2023 portant création du 2ème Groupement interarmes de la Garde nationale, le décret n°2023-147 du 12 avril 2023 portant création du 3ème Groupement interarmes, le décret n° 2023-148 du 12 avril 2023 portant création du Groupement des forces spéciales de la Garde nationale et le décret n° 2023-149 du 12 avril 2023 portant création du Groupement logistique de la Garde nationale.
 
Le décret n°2023-157 du 19 avril 2023 portant échelonnement indiciaire dans les grades des corps des fonctionnements des Eaux, Forêts et Chasse.

Ce décret fixe, conformément à la loi n° 2020-18 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse, les échelons dans les grades des corps des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse, les indices qui y sont attachés ainsi que les conditions d’avancement d’un échelon à un autre.
 
Les échelons et les indices sont fixés par corps et par catégorie. On retrouve dans le décrets les échelons et indices dans les corps des conservateurs des eaux, forêts et chasse, dans les corps des contrôleurs des eaux, forêts et chasse et dans les corps des gardes forestiers.
 
Le décret n°2023-145 du 12 avril 2023 portant création du 1er groupement interarmes de la Garde nationale
 
L’article premier de ce décret mentionne qu’il est créé au sein de la Garde nationale, un corps de troupe dénommé « 1er Groupement interarmes »
 
Au termes de l’article 2 du décret, le 1er Groupement est chargé de :
- participer aux missions de maintien de l’ordre public
- exécuter des missions spécifiques sur terre, air et en mer
- participer à la lutte contre le terrorisme
- participer à la lutte contre le piratage maritime
- exécuter toutes autres missions à lui confiés par le Chef d’Etat-major de la Garde nationale.
 
La zone d’action de ce premier Groupement interarmes couvre l’ensemble du territoire nationale.
 
Le poste de commandement du 1er Groupement interarmes est implanté à Allada dans le département de l’Atlantique.
 
Le décret n°2023-146 du 12 avril 2023 portant création du 2ème Groupement interarmes de la Garde nationale
 
Le 2ème  Groupement interarmes est chargé au termes de l’article 2 du décret, de :
- participer aux missions de maintien de l’ordre public
- exécuter des missions spécifiques sur terre, air et en mer
- participer à la lutte contre le terrorisme
- participer à la lutte contre le piratage maritime
- exécuter toutes autres missions à lui confiées par le Chef d’Etat-major de la Garde nationale.
 
La zone d’action du 2ème groupement interarmes couvre l’ensemble du territoire national.
 
Son poste de commandement est implanté à Parakou dans le département du Borgou.
 
Le décret n° 2023-147 du 12 avril 2023 portant création du 3ème Groupement interarmes
 
Le 3ème Groupement interarmes a les mêmes missions que le 2ème Groupement interarmes.
 
Sa zone d’action couvre le territoire nationale et son poste de commandement est implanté à Allada dans le département de l’Atlantique.
 
Le décret n° 2023-148 du 12 avril 2023 portant création du Groupement des forces spéciales de la Garde nationale
 
L’article 1er de ce décret mentionne qu’il est créé au sein de la Garde nationale un corps de troupe dénommé « groupement des forces spéciales ».
 
Aux termes de l’article 2 du décret, le Groupement des forces spéciales est un corps de troupe spécifiquement dédié à la conduite d’un éventail de missions particulières.
 
La zone d’action de ce Groupement couvre l’ensemble du territoire nationale et son poste de commandement est implanté à Parakou dans le département du Borgou.