Au journal officiel du 15 mai 2024

Au journal officiel du 15 mai 2024 la publication de nombreux décrets notamment le décret no 2024-742 du 31 janvier 2024 portant création de l’Agence de sauvegarde de la culture Adja-Tado et approbation de ses statuts, le décret portant création de l’Agence de sauvegarde de la culture des Montagnes et approbation de ses statuts.
 
Le décret no 2024-742 du 31 janvier 2024 portant création de l’Agence de sauvegarde de la culture Adja-Tado et approbation de ses statuts
 
Aux termes de l’article 1er de ce décret, il est créé, en République du Bénin, un établissement public à caractère social et scientifique dénommé « Agence de sauvegarde de la culture Adja-Tado ».
 
Selon l’article 3, une dotation initiale de cent-millions (100.000.000) de francs CFA est mise à la disposition de l’Agence.
 
L’article 4 précise que la gestion comptable et financière de l’Agence est assurée suivant les règles de gestion de droit privé.
 
Selon l’article 2 des statuts de l’Agence de sauvegarde de la culture Adja-Tado, celle-ci est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et régie par les dispositions de la loi no 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin et de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.
 
L’article 4 des statuts informe que le siège de l’Agence est à Cotonou mais qu’il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision du conseil des ministres et sur proposition du Conseil d’administration de l’Agence.
 
Aux termes de l’article 5 des statuts, l’Agence de sauvegarde de la culture Adja-Tado a pour mission, d’une part, d’élaborer, en liaison avec les communautés, groupes et le cas échéant les individus, et sur la base des orientations du Gouvernement, les plans de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, et d’autre part, d’assurer leur mise en œuvre dans la perspective d’améliorer leur contribution au développement socio-économique du pays.
 
Le décret portant création de l’Agence de sauvegarde de la culture des Montagnes et approbation de ses statuts
 
L’article 1er de ce décret prévoit qu’il est créé en République du Bénin, un établissement public à caractère social et scientifique dénommé « Agence de sauvegarde de la culture des montagnes ».
 
Selon l’article 3 du décret, une dotation initiale de cent-millions (100.000.000) de francs CFA est mise à la disposition de l’Agence.
 
L’article 4 précise que la gestion comptable et financière de l’Agence est assurée suivant les règles de gestion de droit privé.
Au sens de l’article 2 des statuts, l’Agence est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et régie par les dispositions de la loi no 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin et de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.
 
L’article 4 signale que le siège de l’Agence est à Cotonou mais qu’il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision du conseil des ministres et sur proposition du Conseil d’administration de l’Agence.
 
Aux termes de l’article 5 des statuts, l’agence de sauvegarde de la culture des Montagnes a pour mission, d’une part ; d’élaborer, en liaison avec les communautés groupes et le cas échéant les individus, et sur la base des orientations du Gouvernement, des plans de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, et d’autre part, d’assurer leur mise en œuvre dans la perspective d’améliorer leur contribution au développement économique et social.