L'Association de Lutte Contre le Racisme, l'Ethnocentrisme et le Régionalisme (ONG ALCRER) oeuvre pour la protection, la promotion et la défense des droits de l'homme et promeut la bonne gouvernance. ALCRER travaille à la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques, la protection et la préservation des droits humains au Bénin et en Afrique.

Espoir d'une vie est une organisation non gouvernementale (ONG) qui défend les droits des adolescents et des jeunes en général et plus spécialement leur à la santé sexuelle.

Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le journal officiel, le conseil des ministres, l’incompétence de la Cour constitutionnelle à contrôler les circonstances de la rupture d’un bail et quelques brèves.

Le titre foncier est le seul document au Bénin qui prouve qu’une personne est propriétaire d’un bien foncier. En dehors de ce document, tous les autres documents (convention de vente affirmée, attestation de recasement, permis d’habiter, avis d’imposition etc.) ne servent qu’à faire penser qu’une personne est propriétaire. Or, ce qui est pensé peut ne pas être ce qui est. Les autres documents en dehors du titre foncier font présumer de la propriété. Ce sont des documents présomptifs de propriété et non pas des titres de propriété. Ce qui veut dire qu’en ne possédant pas un titre foncier sur votre bien, votre droit de propriété peut être contesté. Un autre qui se prétend être propriétaire du bien peut revendiquer votre bien et avoir raison. Sans titre foncier, l’on est donc pas en sécurité en ce qui concerne son bien immobilier. En possédant un titre foncier, votre droit de propriété est incontestable. Le titre foncier est donc très important. Il sert à prouver son droit de propriété.

 L’article 145 du code foncier et domanial précise que le titre foncier est définitif et inattaquable. Le titre foncier est définitif et inattaquable car il résulte d’une procédure contradictoire, au bout de laquelle, les droits du propriétaires sont confirmés. Le titre foncier, c’est donc la sécurité garantie.

 Aux termes de l’article 17 du code foncier et domanial, il n’est plus possible de vendre un terrain sans titre foncier. La loi accorde une tolérance en permettant au vendeur ayant engagé la procédure d’obtention du titre foncier de vendre son bien muni d’un certificat d’appartenance. Le certificat d’appartenance a une validité d’un an non renouvelable.
Selon les informations données par l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), il est possible d’obtenir un certificat d’appartenance au bout de 10 jours et un titre foncier au bout de 120 jours.

Pour obtenir un titre foncier, il faut fournir à l’ANDF ou dans l’un des Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier les pièces suivantes : 
- une fiche de demande de confirmation de droit (la demande ‘un titre foncier est en réalité une demande de confirmation de son droit de propriété)
- une copie de la pièce d’identité du demandeur
- le plan ou la levée topographique
- l’acte justificatif de présomption de droit de propriété. Cet acte peut être l’attestation de détention coutumière, les avis d’imposition des trois dernières années (être à jour du paiement de l’impôt), l’attestation de recasement pour les zones loties, le certificat administratif, le certificat foncier rural, le certificat foncier rural, le certificat d’inscription ou une décision de justice.
- la preuve de transaction, par exemple une convention de vente enregistrée, un acte de donation, un acte d’échange etc.
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Il faut préciser que le titre foncier a un coût. Les frais d’établissement du titre sont calculés en fonction de la superficie du terrain auxquels, il faut ajouter les frais de bornage contradictoire. Il faut prévoir à minima 300.000 francs.
Textes de référence: art. 4 - art. 17 - art. 145 - art. 146 - art. 147 du code foncier et domanial.
Dédji KOUNDE
Avocat

Ils louent les services d’un zémidjan et prétendent aller récupérer des bidons de sodabi au fin fonds de Ouidah. C’est ainsi qu’ils font pour braquer les taximotos. Deux individus se sont ainsi retrouvés devant le tribunal de Ouidah pour être jugés pour braquage. A Allada/Togoudo, ce sont des jeunes qui ont troublé les cérémonies d’enterrement de la tante de Mathieu. Ils seront jugés au tribunal d’Allada.

Les Béninois comprennent de plus en plus que les transactions foncières ne peuvent se faire que sur des biens comportant un titre foncier. Maître Dédji KOUNDE revient, dans la chronique "Droit de savoir" sur l'importance du titre foncier au Bénin.

Filles en Actions est une organisation féministe internationale dont le siège est au Bénin. Son objectif est de promouvoir les politiques, les pratiques et les attitudes qui offrent aux filles et aux femmes les possibilités de devenir des actrices de développement de leurs communautés.