Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le journal officiel, le conseil des ministres, la demande de délai de grâce devant le juge de l’exécution et une brève.

Après avoir loué une voiture auprès d’une personne qui lui fait entièrement confiance, Simon, chauffeur de profession tente de la vendre au Nigéria. A Sékou, c’est Narcisse qui a plongé la main dans la caisse de la boutique de Clarisse en pensant que celle-ci s’était endormie. Les cris soudains de Clarisse ont alerté le voisinage.

Sur les chantiers au Bénin, on peut se demander si la sécurité des travailleurs est garantie. Et pourtant, la loi met à la charge des employeurs et responsables de chantiers une obligation de sécurité. L'obligation de sécurité est le sujet traité par Maître Dédji KOUNDE dans la chronique "Droit de savoir" de ce mercredi.

Valeur Albinos est une association qui s'occupe des personnes atteintes d'albinisme au Bénin. Elle mène des actions de sensibilisation et de dons pour la promotion, la protection et la valorisation de ces personnes vulnérables. L'association intervient dans les domaines de la santé, de l'éducation et dans la lutte pour l'insertion socio-professionnelle des personnes atteintes d'albinisme.

Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le conseil des ministres et plusieurs brèves.

​Jugement n° 093/2024/CJ1/S2 TCC du 7 novembre 2024
 
La reconnaissance de dette signée dans les locaux d’un commissariat pour des faits ne relevant pas de la compétence dudit commissariat est nulle.
 
Une société a pris à bail deux appartements dans un immeuble situé à Godomey. Le loyer mensuel pour chaque appartement était de 600.000 francs, soit 1.200.000 francs FCA pour les deux appartements. La durée du bail était d’un an à compter d’octobre 2022.
 
Désirant récupérer son bien plus tôt, la bailleresse a fait changer les serrures au mois de juin 2023 alors que le bail courrait encore. Parallèlement, elle a fait conduire la gérante de la société locataire au commissariat aux fins de lui faire signer une reconnaissance de dette de 7.200.000 francs.
 
La société locataire a alors assigné la bailleresse devant le tribunal de commerce de Cotonou et a demandé sa condamnation à lui verser des dommages et intérêts pour troubles de jouissance ainsi que la nullité de la reconnaissance de dette.
 
Le tribunal de commerce de Cotonou a fait droit à ses demandes. La bailleresse a été condamnée à verser la somme 2.000.000 de francs CFA en réparation du préjudice subi par la société et la reconnaissance de dette a été annulée.
 
Le tribunal a retenu que la signature de la reconnaissance de dette intervenue dans les locaux du commissariat pour des faits ne relevant pas de la compétence dudit commissariat n’a pas été libre et qu’il convient de l’annuler.

Arrivé au Bénin pour se faire soigner par un prétendu guérisseur, Hervé un Ivoirien s’est retrouvé dépouillé. L’affaire a été jugé au tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah.
 
A Natitingou, c’est Grégoire qui achète une lampe solaire avec un faux billet de 10.000 francs. Le procureur lui dit qu’il l’aura désormais à l’œil.

La Jeune Chambre Internationale (JCI) Porto-Novo Impact est un réseau de jeunes citoyens actifs qui travaillent pour impacter positivement la communauté potonovienne ainsi que les communautés environnantes. L'équipe dirigeante 2025 a placé son mandat sous le thème "Investissons dans la personne humaine". Cette équipe entend mettre en exécution des projets socio-éducatifs et communautaires.

"Visage de justice" a reçu pour vous, Maître Charles BADOU, avocat au Barreau du Bénin. Il nous parle du mandat de dépôt. 

Notre Objectif Bénin- Afrique -Monde (NOBAM) est une association dont l'objectif est de contribuer au bien-être des individus. Cette association promeut la solidarité sous toutes ses formes. Elle a mené plusieurs actions dans diverses communes du Bénin - don de lunettes, don de kits scolaires etc. LEGIBENIN a reçu pour vous son président, monsieur Armand Aristide ADJIBI.

Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le journal officiel, la nullité de la reconnaissance de dette signée dans les locaux d’un commissariat et plusieurs brèves.

Kodjo et Sidoine, deux jeunes de 19 ans se sont glissés dans une église pour y dérober l’offrande. Puisque cette offrande est destinée au Seigneur, c’est donc avant tout l’affaire de Dieu lui-même, énonce le procureur de la République. Bakanmè, arrondissement de Sékou, Séraphin a pris la fuite après avoir tiré sur un bouvier qu’il accuse d’avoir détruit ses plantations avec ses bœufs. Séraphin a été jugé au tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada. Bienvenue dans votre chronique judiciaire « Dans le Box ».

L'on voit de plus en plus circuler sur les réseaux sociaux l'image de personnes impliquées dans la commission d'infractions. L'on a vu circuler récemment l'image d'un homme déguisé en femme et tentant de s'échapper de la prison civile d'Abomey-Calavi. La question est de savoir si ces images devraient être diffusées tel qu'elles le sont. Que dit notre droit s'agissant de l'enregistrement et de la diffusion d'image de personnes mises en cause dans une infraction? Que dit notre droit s'agissant de l'enregistrement et de la diffusion d'image de détenu déguisé en femme et tentant de s'évader?
C'est l'objet de ce numéro de la chronique "Droit de savoir " avec Maître Dédji KOUNDE.

L'ONG AMSHART a été créée le 15 mai 2004. Elle oeuvre  pour la protection de l'environnement et de la biodiversité marine. Entre autres, AMSHART gère l'écloserie de Togbin plage qui assure la protection des tortues marines convoitées pour leurs oeufs.