L'obligation du port du casque

Peut-on être verbalisé pour non-port du casque sur une moto qui n’est pas en circulation ?
 
Histoire de l'obligation du port du casque

Le casque, d’où vient-il ? L’histoire du port du casque est rattachée à un homme, un écrivain et officier britannique passionné de moto. En 1935, un jour de pluie, alors que sir Lawrence roule sur une route avec sa moto, en voulant éviter deux cyclistes, il perd le contrôle et meurt des suites de cet accident.
 
Le médecin qui l’a soigné, le docteur Cairn a établi un lien entre les lésions crâniennes de sir Lawrence et sa mort. Le docteur Cairn a ensuite constaté en analysant les accidents de motards britanniques, que 2/3 de ceux-ci morts sur les routes avaient subi un choc crânien. Il en a conclu qu’en protégeant la tête, le risque de lésions crâniennes était diminué lors des accidents et donc que le risque de mort l’était aussi.
 
A la suite des études réalisées par le docteur Cairn, en rendant obligatoire le port du casque en Grande Bretagne, il y a eu une diminution drastique du nombre de morts lié aux accidents à moto. C’est dire que l’importance du port du casque à moto n’est plus à démontrer.
 
Les textes sur l'obligation du port du casque

Les autorités Dahoméennes avaient donc bien fait de rendre obligatoire le port du casque aux motocyclistes sur toute l’étendue du pays. C’est en effet par un décret d’avril 1972 que le port du casque pour les conducteurs et les passagers des engins à deux roues a été rendu obligatoire dans notre pays. A de nombreuses reprises, différentes autorités administratives, notamment les préfets ont tenté de faire appliquer ce décret sur leur territoire en prenant des arrêtés dans ce sens.
 
Depuis mars 2024, la police républicaine a été chargée de verbaliser tous ceux qui enfreignent les règles de la circulation routière. Les motocyclistes qui ne détiennent pas leur casque sont ainsi verbalisés, leur moto confisquée et restituée lorsqu’ils justifient d’avoir payé l’amende et d’être désormais muni d’un casque.

La possibilité de sanctionner le motocycliste sans casque sur une moto hors circulation
 
Le texte du décret de 1972 mentionne exactement ceci en son article 1er « Les conducteurs et les passagers des motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs, de tout engin à deux roues pourvu d’un moteur thermique, doivent porter un casque de protection d’un modèle agréé par le Ministère des Transports. »
 
Ce texte, tel qu’il est écrit permet de sanctionner une personne sans casque sur une moto qui n’est pas en circulation. Le texte n’a nullement mentionné que le port du casque est uniquement obligatoire en circulation.
 
Dès lors qu’une personne se retrouve sur un engin à deux roues, elle doit avoir son casque. La personne molestée à Natitingou, puisqu’elle était sur sa moto, devrait donc être munie de son casque.

L'insuffisance du texte: Le casque peut être porté ailleurs que sur la tête 
 
En s’inscrivant dans une interprétation stricte ou littérale, le décret de 1972 n’oblige pas à mettre son casque sur la tête. Le casque peut être porté ailleurs que sur la tête. Le décret ne prescrit pas de se coiffer d’un casque. Le décret ne concerne pas les trois roues et le décret ne concerne pas les engins à moteur électrique.
 
En conséquence, un motocycliste qui a son casque même s’il n’est pas sur sa tête, remplit l’obligation du port du casque.

L'esprit du texte
 
Mais attention : il y a le texte et l’esprit du texte. Le texte vise à protéger des vies humaines. On peut donc comprendre qu’il s’agit d’être coiffé d’un casque quand on est en circulation.
 
Quand on n’est pas en circulation, que l’on est sur une moto devant son portail, le risque d’accident de la route n’existe plus. L’infraction de non-respect du port du casque ne peut donc être constituée lorsque l’on n’est pas en circulation et que l’on n’est pas muni d’un casque.

L'urgence de la clarification

Dans tous les cas, il est urgent de clarifier l’obligation du port du casque par les usagers de la route. Il convient qu’un nouveau décret soit adopté en conseil des ministres en attendant qu’un nouveau code de la route soit adopté à l’Assemblée nationale. Le décret devra clairement préciser que le « deux roues » ou le « trois roues » doit en circulation être coiffé d’un casque homologué.
 
Il convient également que les policiers soient davantage formés à l’appréciation des infractions aux règles de la circulation routière. Car des abus, il en existe, de bonne ou de mauvaise foi.
 
Textes de référence : article 1er du décret 1972-113 du 27 avril prescrivant le port du casque pour les conducteurs et les passagers des engins à deux roues munis d’un moteur thermique.

Maître Dédji KOUNDE